Conditions Générales d’Utilisation & de Vente - iReduva

Le site iReduva, dontl’adresse internet est www.ireduva.com (ci-aprèsdénommé le « Site »), est une publication créée, développée et exploitée par lasociété iRéduva Sarl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sousle n° B 420 207 557, dont le siège social est sis 186 rue Thiers – 92100Boulogne-Billancourt.

Le site iReduva permet la découverte etl’accès illimité à la musique au travers de trois services.

Les présentes conditions généralesd’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports commerciaux,concernant les services susvisés, entre iReduva Sarl et tout utilisateur afind’assurer la qualité de leurs relations et permettre audit utilisateur detrouver tout renseignement utile quant à l’usage du Site. Elles sont réputéesacceptées expressément et irrévocablement dans leur totalité par l’utilisateurdu seul fait de son inscription par l’ouverture d’un compte. Elles prévalentsur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat et plusgénéralement sur tous documents émanant de l’utilisateur.

  1. Définitions
  2. Présentation des services et offre
    1.  iReduva Plateforme de recherche musicale
    2.  iReduva FREE
    3.  iReduva PREMIUM
    4.  iReduva ILLIMITE
    5.  iReduva A LA CARTE
  3. Disponibilité et modification des services iReduva
  4. Déclaration du Visiteur
  5. Protection du site
  6. Inscription - Abonnement - Souscription
    1. Inscription iReduva FREE
    2. Adhésion iReduva PREMIUM
    3. Abonnement iReduva ILLIMITE
    4. Souscription iReduva A LA CARTE
  7. Cartes cadeaux - Chèques cadeaux
    1. Modalités d'achat
    2. Tarifs
    3. Validité et usages
  8. Données Personnelles
    1. Confidentialité
    2. Cookies
    3. Conservation des données
  9. Règles d’utilisation  
    1. Règles d’utilisation iReduva FREE
    2. Règles d’utilisation iReduva PREMIUM
    3. Règles d’utilisation iReduva ILLIMITE
    4. Règles d'utilisation iReduva A LA CARTE
    5. Utilisation des fichiers transmis & Respect des droits de propriété intellectuelle.
  10. Paiement
    1. Prix
    2. Mode de paiement
    3. Sécurité des transactions
    4. Preuve de la transaction
  11. Territorialité
  12. Responsabilités
  13. Désactivation de l’abonnement - Désinscription
  14. Service après-vente
  15. Modification des conditions générales d'utilisation et de vente
  16. Loi applicable - Litige


Accès rapide :

  • Délais de rétractation
  • Désabonnement
  • Aide en ligne »

1. Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisésdans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définitionsuivante :

- Site : il s’agit du serviceélectronique interactif exploité par iReduva Sarl à l’adresse Internet suivante: https://www.ireduva.com ou tout autresite partenaire « powered by iReduva »

- Informations nominatives : il s’agitdes diverses informations personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadrede la création de son compte.

- Compte : tout visiteur peut ouvrir, àtout moment sur le Site, un compte. L’ouverture se matérialise par la saisie,par l’utilisateur, de ses nom, prénom et adresse mail. Il est subordonné àl’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation et devente. Il permet à l’utilisateur d’avoir accès aux offres proposées sur le Site.

- Membre : tout utilisateur ayantprocédé à l’ouverture d’un compte devient Membre du Site.

- Visiteur : toute personne naviguantsur le site

- Adhérent PREMIUM : il s’agit de toututilisateur ayant souscrit l'Adhésion PREMIUM

- Adhésion PREMIUM : il s'agit d'unaccès privilégié au service d'écoutes gratuites à la demande iReduva e FREEpermettant à l'Adhérent PREMIUM de ne pas être soumis aux campagnespublicitaires diffusées sur le Site, de ne pas subir les ralentissements duservice liés à la saturation des serveurs, de bénéficier d'un SAV personnalisé.Cette adhésion est proposée en formule mensuelle, dont la tarification figuresur le Site dans la rubrique "formules".

- Abonnement : il s’agit d’un forfaitmensuel payable par prélèvement automatique jusqu’à la résiliation del’Abonnement. L’Abonnement se matérialise par l’activation de son compte parl’utilisateur et la saisie des données de paiement

- Abonné : il s’agit de tout utilisateurayant souscrit à l’Abonnement.

- Souscription : il s'agit del'inscription par tout utilisateur à l'offre iReduva A LA CARTE

- Souscripteur : désigne toututilisateur ayant procédé à une Souscription

- Téléchargement à lacarte : il s’agit d’une offre permettant l’achat de fichier(s) moyennant uneformule choisie.


- Porte-monnaie électronique : il se crée automatiquement lors du premier choixde formule par le Souscripteur dans le cadre de sa Souscription. Il correspondà un compte sur lequel est porté le montant de la formule choisie et payé parle Souscripteur. Cet encours est rechargeable à tout moment et permet auSouscripteur de procéder aux achats de fichier(s) dans le cadre de l’offre iReduvaA LA CARTE.


- Outils de paiement :il s’agit des moyens de paiement acceptés sur le Site à savoir, carte bancaire,Paypal, Maxichèque, Carte Cadeaux et Chèque Cadeaux (uniquement pour le iReduvaA la Carte concernant ces trois derniers).


- Paiement en un clic : il s’agit d’un procédé qui permet au Souscripteur, parun simple clic, de recharger son Porte-monnaie électronique du montantcorrespondant à la formule choisie. Ce procédé utilise automatiquement lesdonnées bancaires saisies lors de la Souscription.


- Carte Cadeaux : la Carte Cadeaux iReduvaest un support permettant à un Membre d’offrir à un tiers la possibilitéd’ouvrir un compte A La Carte, initialement pour le montant porté sur lesupport. Ce support prend la forme d’une carte en matière plastique surlaquelle apparait le montant en euros choisi et réglé par le Membre.

- ChèqueCadeaux : le Chèque-Cadeaux iReduva est un support permettant à un Membred’offrir à un tiers la possibilité d’ouvrir un compte A La Carte, initialementpour le montant porté sur le support. Ce support prend la forme d’un fichierimage sur lequel apparait le montant en euros choisi et réglé par le Membre. Cefichier image devra être imprimé par le Membre ou son bénéficiaire.


 

2. Présentation desservices et offres

iReduva propose à ses visiteurs :    

  • - une plate-forme de recherche musicale,
  • - une offre d’écoutes gratuites à la demande (iReduva FREE),
  • - une adhésion PREMIUM (iReduva PREMIUM) permettant un accès privilégié au service d'écoutes gratuites à la demande iReduva FREE,
  • - une offre d’écoutes et téléchargements illimités (iRéduva ILLIMITE) des titres figurant dans le catalogue disponible sur le Site,
  • - une offre d’achat et téléchargement (iReduva A LA CARTE) de façon définitive des titres figurant dans ce même catalogue.

iReduva ne garantit pas que tel ou teltitre et/ou artiste sera toujours disponible via les services et offresproposés.

iRéduva, la plateformede recherche musicale

iReduva offre à tousses visiteurs un service de recherche spécialisé sur la musique leur permettantd’accéder sans limite à des extraits sonores d’enregistrements phonographiques,des informations détaillant notamment le nom des artistes, le titre desenregistrements phonographiques, le titres des chansons, etc. ainsi quenombreuses autres informations relatives aux artistes référencés sur le Sitetelles que : des vidéos, des photographies, des dates de concerts etdifférentes fonctionnalités mettant en relation les informations affichées.


iReduva FREE Service

iReduva e FREE est un service d’accès libre(sans inscription) permettant à chaque Visiteur l’écoute intégrale et gratuitede chacun des 5,1 millions de titres composant le catalogue afin d’en permettrela découverte.

L’Utilisateur peutcréer ses playlists, visionner des vidéos HD, partager et faire découvrir sestitres favoris à ses amis.


Pour accéder à ce service, 
cliquez ici.

iReduva PREMIUM

iReduva PREMIUM est une solution d'accèsprivilégié au service d'écoutes gratuites à la demande iReduva FREE. Cettesolution permet à l'Adhérent PREMIUM de ne pas être soumis aux campagnespublicitaires diffusées sur le Site, de ne pas subir les ralentissements duservice liés à la saturation des serveurs, de bénéficier d'un SAV personnalisé.
L'offre iReduva PREMIUM est souscrite au mois. Le renouvellement est tacite etpeut être 
interrompu à toutmoment par l'Adhérent.

L'Adhérent PREMIUMpeut créer ses playlists, visionner des vidéos HD, partager et faire découvrirses titres favoris à ses amis.


Pour accéder à ce service, 
cliquez ici.

iReduva ILLIMITE9,90€/mois

Au-delà d’un accès gratuit à ladécouverte du catalogue, le Visiteur peut souscrire à l’offre d’écoutes ettéléchargements illimités en procédant à son Abonnement. 

L’offre iReduva ILLIMITE estexclusivement réservée aux personnes résidant sur le territoire français, outre-meret DOM-TOM. 

L’Abonné peut créer des playlists et lesécouter sans limite dans le cadre de son Abonnement.

L’Abonné peut transférer ses titres etplaylists sur un baladeur compatible. L’Abonné pourraécouter les titres téléchargés seulement pendant toute la durée de sonAbonnement. 

Pour accéder à ce service, cliquez ici.

iReduva A LA CARTE

iReduva A LA CARTEpermet aux Souscripteurs de sélectionner des titres ou un ensemble de titrestel qu’un album et de procéder à leur achat dématérialisé. La livraison destitres est réalisée sous forme de téléchargement. Le paiement de ces titress’effectue par l’intermédiaire du Porte-monnaie Electronique. Les titresachetés sont proposés sans aucun système technique de protection. LeSouscripteur dispose de la faculté de choisir la qualité et le format defichier qui lui convient sous réserve de leur disponibilité. Le tarif desfichiers est variable selon le format et la qualité de fichier retenu par leSouscripteur.


Le Souscripteur peut transférer ses fichiers sur autant d’ordinateurs et debaladeurs qu’il le souhaite, il peut également procéder à la gravure des titressur un support tel qu’un CD ou DVD, dans le respect de la réglementation envigueur sur la copie privée et le respect du droit d’auteur. A compter dutéléchargement des titres achetés, le souscripteur sera seule responsable deleur utilisation à l’égard des tiers et ayant droit.


Pour accéder à ce service, 
cliquez ici.

3. Disponibilité etmodification des services iReduva

Les services iReduva sont normalementaccessibles toute l'année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limitecependant des conditions d’utilisation et d'Abonnement.

Toutefois, la société iReduva Sarl seréserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement oudéfinitivement l'accès aux services pour quelque raison que ce soit et ne serapas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, iReduva Sarl se réserve ledroit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement l’un ou les Serviceset Offres proposés sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toutenature pouvant survenir de ce fait.

La société iReduva Sarl se réserve enfinle droit d'apporter à ces Services et Offres toutes les modifications etaméliorations de son choix sans que sa responsabilité ne puisse être engagéepour tout dommage pouvant survenir de ce fait.

4. Déclaration duVisiteur

Le Visiteur déclare avoir la capacité deconclure le présent contrat, dont les conditions générales font l’objet, c'est-à-direavoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou, lorsqu'ilest mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant des'abonner ou de souscrire. Le Visiteur souhaitant procéder à un Abonnementet/ou à une Souscription déclare en outre disposer d'une carte bancaire émiseen France par un établissement bancaire français.

5. Protection du site

Le Membre s'interdit de détériorer,modifier, et/ou de faire une utilisation commerciale de tout ou partie deséléments du Site et des fichiers musicaux numériques transmis, sous peine devoir sa responsabilité engagée devant les tribunaux.

6. Inscription(Création d’un compte)

Pour accéder à l’une des offres du site iRéduva,l’utilisateur doit procéder à son inscription. Celle-ci est personnelle etn’autorise pas les tiers à utiliser le compte créé.

Pour ce faire, chaque Visiteur crée uncompte en saisissant les champs obligatoires du formulaire de renseignement,nécessaires au traitement de l’offre choisie.

Le Visiteur s'engage à fournir desinformations véritables et sincères et à les mettre à jour si nécessaire enallant sur la page « mon compte » accessible directement sur le Site iRéduva.

Le Membre accepte de recevoir desinformations de iRéduva. Il pourra, s'il le souhaite, ne plus recevoir lanewsletter.

Le nom et le compte de chaque Membreseront automatiquement repris pour tout service proposé par iRéduva.

Le Membre est informé qu'il sera seulresponsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à ladésactivation de celui-ci.

Le Membre s’engage à informerimmédiatement iRéduva de toute utilisation non autorisée de son nom de Membre,mot de passe ou de compte et à indemniser et à dégager iRéduva, sespartenaires, les ayant-droits, filiales, agents, organismes et / ou lesconcédants de licence, selon le cas, de toutes utilisations non autorisées ouillégales.

Adhésion à l'offre iRéduva PREMIUM :

  • Le Visiteur complète un formulaire sécurisé en saisissant l'ensemble des informations minimum permettant de prendre en compte son Adhésion : ses identifiants, coordonnées (prénom, nom, etc.), opt-in (newsletter & partenaires) ainsi que ses coordonnées bancaires.
  • Le Visiteur valide son Adhésion par l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente en cliquant sur "j'ai lu et accepte les conditions générales de vente" puis sur le bouton "continuer".
  • L'Adhésion ne sera définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Ce "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le "clic d'acceptation".
  • Conformément aux dispositions de l'Article L 121-21-8 13° du Code de la Consommation, l'Adhérent PREMIUM reconnaît et accepte expressément par la matérialisation de son Adhésion, le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l'Adhésion soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite.
  • iRéduva envoie un email de bienvenue avec un rappel.
  • A compter de l'enregistrement définitif de son Adhésion, l'Adhérent PREMIUM recevra un mail de confirmation rappelant les conditions de son iRéduva ainsi que l'ensemble des fonctionnalités et des modalités d'utilisation de iRéduva PREMIUM. Il est recommandé à l'Adhérent de conserver ce mail et/ou de l'imprimer.
  • L'Adhérent est informé qu'il souscrit pour une période de un mois, tacitement renouvelable.Le renouvellement peut-être interrompu à tout moment par l'adhérent
  • L'Adhérent est informé du caractère irrévocable de son adhésion pendant la période souscrite, il admet ainsi qu'aucun remboursement du prix de l'Adhésion au prorata temporis ne sera effectué.

Inscription à l’offre iRéduva ILLIMITE (Abonnement) :

  • Le Visiteur complète un formulaire sécurisé en saisissant l’ensemble des informations minimum permettant de prendre en compte son Abonnement : ses identifiants, coordonnées (prénom, nom, etc.), opt-in (newsletter & partenaires) ainsi que ses coordonnées bancaires.
  • Le Visiteur valide son inscription par l'acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente en cliquant sur « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente » puis sur le bouton « continuer ».
  • L'Abonnement ne sera définitivement enregistré qu'après validation du paiement. Ce « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ».
  • Conformément aux dispositions de l'Article L 121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Membre reconnaît et accepte expressément par la matérialisation de son Abonnement, le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l'Abonnement soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite.
  • iRéduva envoie un email de bienvenue avec un rappel.
  • A compter de l'enregistrement définitif de son Abonnement, le Membre recevra un mail de confirmation rappelant les conditions de son inscription ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et des modalités d’utilisation de l'Abonnement. Il est recommandé au Membre de conserver ce mail et/ou de l'imprimer.
  • Le Membre est informé qu'il s'abonne pour une période d'un mois. Cet Abonnement est par la suite reconduit par tacite reconduction pour une période de même durée à la date anniversaire de la souscription (ci-après « Date d'Anniversaire ») sous réserve que l'abonné n'y mette fin au moins 72 heures avant la fin de la période d'Abonnement en cours.
  • Pour se désabonner, le Membre devra désactiver son Abonnement via la rubrique Mon Compte conformément aux dispositions de l'Article 13. Le désabonnement prendra effet à compter de la Date Anniversaire la plus proche s'il est effectué au moins 72 heures avant la Date Anniversaire. Si le désabonnement est effectué moins de 72 heures avant la Date Anniversaire, son Abonnement sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un mois et prendra fin à l'issue de cette nouvelle période.
  • Aucun remboursement du prix de l'Abonnement au prorata temporis ne sera effectué.

Inscription à l’offre iRéduva A LA CARTE (Souscription) :

  • Le Visiteur sélectionne la formule qui lui convient. Les formules correspondent aux sommes que le Visiteur décide d’apporter à son Porte-monnaie électronique, ou, à la valeur figurant sur la Carte Cadeaux ou le chèque Cadeaux dont il bénéficie.
  • Le Visiteur complète un formulaire sécurisé en saisissant l’ensemble des informations minimum permettant de prendre en compte sa Souscription : ses identifiants, coordonnées (prénom, nom, etc.), opt-in (newsletter & partenaires).
  • Le Visiteur décide de l’Outil de paiement qu’il souhaite utiliser et complète le formulaire correspondant. Le Visiteur peut décider que la somme correspondant à la formule choisie sera automatiquement prélevée chaque mois et portée au crédit de son Porte-monnaie électronique. Il peut modifier ce choix à tout moment.
  • Lorsque le Visiteur bénéficie d’une Carte Cadeaux ou d’un Chèque Cadeaux, il saisit simplement le code figurant sur ce dernier ; la valeur figurant sur la Carte Cadeaux ou le Chèque Cadeaux est alors automatiquement portée au crédit de son Porte-monnaie.
  • Le Visiteur valide son inscription par l'acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente en cliquant sur « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente » puis sur le bouton « continuer ».
  • L'inscription ne sera définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Ce « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ».
  • Conformément aux dispositions de l'Article L 121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Membre reconnaît et accepte expressément par la matérialisation de son Inscription, le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de la Souscription soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour le ou les paiements effectués.
  • iRéduva envoie un email de bienvenue avec un rappel. 
    A compter de l'enregistrement définitif de son inscription, le Souscripteur recevra un mail de confirmation rappelant les conditions de son inscription ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et des modalités d’utilisation du service. Il est recommandé au Souscripteur de conserver ce mail et/ou de l'imprimer.
  • Le Souscripteur peut à tout moment décider de procéder des versements supplémentaires dans son Porte-monnaie électronique sans que cela n’entraine de nouvelle procédure d’inscription et d’acceptation des conditions générales de vente. Cette opération se fait grâce au dispositif « Paiement en un clic ».
  • Le Souscripteur est informé que s’il n’utilise pas son Porte-monnaie électronique pendant une période supérieure à 6 mois consécutif, alors celui-ci sera automatiquement fermé et toutes les sommes y figurant seront perdues pour le Souscripteur. Le Souscripteur est informé en conséquence et l’accepte, qu’il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des sommes ainsi annulées.
    Pour se désinscrire, le Souscripteur devra désactiver son compte via la rubrique Mon Compte conformément aux dispositions de l'Article 13. La désinscription prendra effet immédiatement et aucun remboursement des sommes versées dans le Porte-monnaie électronique ne sera effectué.

 

7. Cartes Cadeaux -Chèques Cadeaux

Modalités d’achat 

Le Membre passe sacommande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Membres’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires. Toutecommande emporte comme condition substantielle et déterminante, acceptation desprésentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande se faiten ligne, lorsque le Membre clique sur le bouton "payer" après leprocessus de commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après validation du paiementpar le Membre. Ce « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée àl'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation». La commande n'engage iRéduva qu’à l’envoi d'un e-mail d’acceptation adressépar iRéduva au Membre. 

iRéduva invite, en conséquence, le Membre à consulter sa messagerieélectronique.
A cet égard, il est de la responsabilité du Membre de s’assurer que lescoordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elleslui permettront de recevoir l’acceptation de la commande. Dans l’hypothèse oùle Membre ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter iRéduvapar téléphone au 01.69.28.68.47.

En aucun cas la responsabilité de iRéduva Sarl ne pourra être retenue si leMembre ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur deson fait dans la saisie de ses coordonnées.


Traitement - Livraison (modalités, délai, réception)

Les commandesacceptées sont traitées, après validation du paiement, du lundi au vendredi,hors jours fériés, dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de l’envoi du maild’acceptation. En cas d'incident empêchant le traitement de la commande,celle-ci est annulée sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé.Le remboursement est effectué directement sur le compte bancaire du Membreayant passé la commande. Toutefois, si l’incident correspond à un défaut dedisponibilité des Cartes Cadeaux en cours de traitement de la commande, iRéduvas'engage à informer, le Membre par mail - précisant le nouveau délai dedisponibilité, qui ne peut dépasser 30 jours à compter de l'envoi du maild'acceptation. Le Membre dispose alors d’un délai de 48 heures pour faire partde son refus ou acceptation de ce nouveau délai. Passé ce délai de 48 heures,l’absence de réponse vaudra acceptation par le Membre.

La livraison n’interviendra que si leMembre est à jour de toutes ses obligations envers iRéduva. L'expédition desCartes Cadeaux ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Francemétropolitaine (Corse comprise).

La réception est effectuée et les risques (perte, vol, etc.) du chosetransféré à la charge du Membre, à réception de la commande.

Suspension

iRéduva se réserve le droit de suspendretoute commande d'un Membre avec lequel il existe un litige relatif au paiementd'une commande, d’une souscription ou abonnement antérieur, dans l'attente durèglement de ce litige.

Rétractation

Conformément auxdispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Membre disposed’un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande, pourexercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, undimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrablesuivant.
Le Membre doit alors retourner la Carte Cadeaux ou le Chèque Cadeaux accompagnéde la facture (téléchargeable dans la rubrique mon compte sur le Site) et d'unRIB (relevé d'identité bancaire) par courrier recommandé avec accusé deréception à :
DCA Groupe - iRéduva – 186 rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt.
Le remboursement sera opéré à réception par Apache Network - iRéduva des CartesCadeaux ou Chèques Cadeaux retournés. Etant précisé que l’activation de laCarte Cadeaux ou du Chèque Cadeaux sur le site iRéduva durant la période derétractation est assimilé à un acte de consommation entrainant pour le Membrerenonciation pleine et entière au délai de rétractation visé ci-dessus.


Tarifs et modalités de paiement

Le prix des Cartes Cadeaux et Chèques Cadeaux est indiqué en euros etcorrespond à la valeur mentionnée sur le produit. Le prix indiqué, intègre lesfrais de traitement de commande et l’envoi par courrier simple.

iRéduva propose à sesclients une option spécifique à l’envoi des Cartes Cadeaux qui consiste en uneprocédure d’expédition par courrier recommandé via les services de La Poste.Cette option est proposée au tarif de 6 euros par destinataire, sous réserve demodification du tarif, notamment des transporteurs et à la charge du Membre ensus du prix. Toute modification des frais de traitement de commande feral'objet d'une information préalable du Membre, avant validation de sacommande. 

iRéduva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Cartescadeaux, Chèques Cadeaux et options associées seront facturés au Membre sur labase des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de sa commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables qu’enEuros.

 

Validité et usage

Les Cartes Cadeauxainsi que les Chèques Cadeaux sont valables à compter de leur date de paiementsur le Site et ce pour une période de six (6) mois. Le Membre peut retrouver ladate de validité de la Carte ou du Chèque Cadeaux achetés soit, sur la facturedisponible en ligne dans l’espace « Mon Compte du Client », soit surle mail de confirmation de commande, soit au 01.69.28.68.47.

Les Cartes et ChèquesCadeaux sont utilisables conformément aux présentes conditions d’utilisation etuniquement sur le site iRéduva. 
Les Cartes Cadeaux et les Chéques Cadeaux s’utilisent en une seule fois aumoment de l’activation du compte du bénéficiaire. Les Cartes et les chèquesCadeaux ne peuvent donc en aucun cas permettre de souscrire et créditerplusieurs comptes iRéduva.

L’Utilisation desCartes Cadeaux et des Chèques Cadeaux nécessite la saisie du code uniquefigurant sur le support. Ce code n’est utilisable qu’une seule et unique foislors de la souscription à la formule iRéduva A la Carte.

Les Cartes Cadeauxainsi que les Chèques Cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, niremboursés même partiellement, ni portées au crédit d'une carte ou d’un comptebancaire, ni faire l'objet d'un escompte. A défaut d’utilisation durant lapériode de validité, les Cartes Cadeaux et Chèques Cadeaux ne seront niremplacés, ni remboursés.

L’utilisation des Cartes Cadeaux et desChèques Cadeaux est de la seule responsabilité du bénéficiaire porteur decelui-ci.

 

8. DonnéesPersonnelles

Confidentialité

DCA Groupe s’engage à respecter les loiset règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée des Membres.Ainsi, iRéduva Sarl a déclaré la collecte et le traitement de vos donnéespersonnelles auprès de la CNIL.

En application de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée parla loi n°2000-719 du 1er août 2000, les informationsnominatives déclarées par le Membre pourront être communiquées aux autoritésjudiciaires, policières ou administratives.

En application de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée parla loi du 6 août 2004, les informations qui sont demandées auMembre sont nécessaires au traitement de son inscription et, le cas échéant, deson Abonnement et/ou Inscription.

Le Membre dispose d'un droit d'accèsdirect aux informations le concernant qu'il peut modifier, compléter ourectifier à tout moment.

En tant qu'utilisateur de iRéduva, vous pourrezrecevoir des offres commerciales d’autres sociétés partenaires de iRéduva Sarl.Les informations communiquées pourront alors faire l’objet d’une exploitationcommerciale, d’une communication à des tiers ou d’une cession de fichiers.

Le Membre peut exercer son droit deretrait (1) en écrivant à l’adresse suivante : « iRéduva Sarl - iRéduva ServiceClient – 186 rue Thiers – 92100 – BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE », OU (2) encliquant sur le lien de désinscription dans l'email reçu.

Cookies

Le Visiteur est informé qu’outre lesinformations fournies par lui, lors de ses visites sur le site, des cookiespeuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation permettantd’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigationpermet d'informer de la présence de cookies et l'utilisateur dispose du droitde s'opposer à l'enregistrement de cookies selon les mêmes modalités que cellesmentionnées au a) ci-dessus.

Le Visiteur est informé sur le faitqu’en accédant, en cliquant sur leurs bandeaux, aux sites faisant de lapublicité sur iRéduva ou en visualisant simplement, au cours d’une visite duSite, de tels bandeaux publicitaires, des cookies peuvent être placés par lesannonceurs sur le disque dur de son ordinateur. A cet égard, l’utilisation detels cookies relève de la politique appliquée par chacun des annonceurs qu’ilconvient de consulter.

Conservation des données

Le Membre accepte que la société APACHENETWORK conserve les informations collectées lors de l’inscription ainsi queles données collectées directement par le Site afin notamment de lui permettrede s’assurer qu’en cas de désinscription ou de désabonnement les présentesconditions générales d’utilisation ainsi que les droits des tiers sontrespectés. Ces données seront archivées après toute résiliation du compte.

9. Règles d'utilisation,Limitations.

L’accès et l’utilisation des servicessont limités et soumis au strict respect des dispositions suivantes :

En tant qu'Utilisateur« iRéduva FREE » :

Le Service iRéduva FREE est constitué detitres identifiés par « écouter ». L'Utilisateur sélectionne le morceau choisien cliquant sur l'icône « écouter » se trouvant en face du titre choisi.

  • Il peut écouter tous les titres à volonté dans leur intégralité.
  • Ce service nécessite une machine sur laquelle est installé le logiciel Flash Player en version 9.0.115 ou supérieure et un navigateur internet du type Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome (d’une version récente).
  • Dans le cadre du service iRéduva FREE, l’Utilisateur ne peut en aucune manière et s’interdit de télécharger ou tenter de "capturer" ou copier les titres ou albums disponible à l’écoute.

En tant qu’Adhérent « iRéduva PREMIUM » :

Le Service iRéduva PREMIUM est constituéde titres identifiés par « écouter ». L'Utilisateur sélectionne le morceauchoisi en cliquant sur l'icône « écouter » se trouvant en face du titre choisi.

  • Il peut écouter tous les titres à volonté dans leur intégralité.
  • Ce service nécessite une machine sur laquelle est installé le logiciel Flash Player en version 9.0.115 ou supérieure et un navigateur internet du type Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome (d'une version récente).
  • Dans le cadre du service iRéduva PREMIUM, l'Utilisateur ne peut en aucune manière et s'interdit de télécharger ou tenter de "capturer" ou copier les titres ou albums disponibles à l'écoute.

En tant qu’Abonné « iRéduva ILLIMITE » :

L'Offre iRéduva ILLIMITE est constituéed'albums et de titres identifiés par « écouter » et « télécharger » quel'Abonné peut écouter de façon illimitée et télécharger pendant la périoded'Abonnement, en cliquant sur l'icône "Télécharger " se trouvant enface du titre choisi.

  • L’Abonné peut écouter et télécharger en illimité sur son PC et 3 baladeurs ou smartphones compatibles.
  • Ce service nécessite une machine sur laquelle est installé Microsoft Windows Media Player en version 10 et plus, ainsi que l'application Gestionnaire de téléchargements iRéduva. Pour ce qui concerne l'exploitation des fichiers sur baladeur numérique, elle nécessite un matériel compatible WMA (Windows Média Audio) DRM 10 Subscription.
  • Afin de se conformer au respect du droit des tiers, le nombre de machines sur lesquelles l'Abonnement peut être activé est limité à 3 (trois) tout comme le nombre de baladeurs; étant précisé que l'utilisation simultanée de l'Abonnement sur plus d'une machine à la fois n'est pas admise.

En tant queSouscripteur « iRéduva ALACARTE » :

L’offre iRéduva A LA CARTE estconstituée d'albums et de titres identifiés par « écouter » et « télécharger »que le client peut écouter de façon illimitée et télécharger dans la limite dece que lui permet son Porte-monnaie électronique, en cliquant sur l'icône"Télécharger" se trouvant en face du titre choisi.

  • Le Souscripteur peut écouter en illimité sur son ordinateur (MAC ou PC).
  • Le souscripteur peut télécharger ses fichiers sur tout matériel électronique ou informatique compatible avec les formats de fichiers proposés (Mp4, MP3, AAC, WMA Lossless...)
  • Le téléchargement s’effectue grâce au gestionnaire de téléchargement proposé sur iRéduva. Ce gestionnaire est compatible MAC et PC.

Utilisation desfichiers transmis – Respect des droits de propriété intellectuelle.

Les enregistrements musicaux transmisdans le cadre du service iRéduva FREE, iRéduva ILLIMITE sont des fichiersnumériques protégés. Cette protection ne s’applique pas aux fichiers proposésdans le cadre de iRéduva A LA CARTE. Il est toutefois rappelé expressément queles fichiers musicaux transmis au Membre, soit temporairement pendant la duréede son Abonnement, soit définitivement dans le cadre de sa Souscription, nepourront être utilisés qu'aux seules fins d'écoute dans un cadre privé et àtitre gracieux ; toute autre utilisation étant strictement interdite.

Les " Digital Right Management" ou DRM désignent un système de protection des fichiers numériquespermettant de contrôler l'utilisation faite de ces fichiers. Il a pour objectifd'offrir à l'Abonné un maximum de flexibilité dans l'utilisation de la musiquetout en protégeant les droits des artistes, auteurs et compositeurs.

Les fichiers numériques transmis dans lecadre du service iRéduva FREE peuvent être écoutés dans le respect des règles d’utilisationdudit service mais ne peuvent et ne doivent enaucun cas être téléchargés de manière permanente sur le disque dur d'unordinateur ou tout autre périphérique, notamment les baladeurs numériquescompatibles, ni être gravés sur CD.

Les fichiers numériques transmis dans lecadre de l'Offre iRéduva ILLIMITE peuvent, pendant la période d'Abonnement,être écoutés à volonté et téléchargés de manière provisoire sur le disque durd'un ordinateur ou tout autre périphérique, notamment baladeurs numériquescompatibles de l'Abonné mais ne peuvent en aucun cas être gravés sur CD dans le respect desrègles d’utilisation dudit service.

Les fichiers numériques transmis dans lecadre de l’offre iRéduva A LA CARTE ne comportent aucune protection technique.Ces fichiers peuvent ainsi être téléchargés indifféremment sur PC ou MAC et surl’ensemble des baladeurs du marché sous réserve que le format de fichier achetépar le client soit compatible avec le matériel. Les fichiers peuvent égalementfaire l’objet d’une gravure sur CD ou DVD. Ceci n’exclut pas les limitesd’utilisation rappelé au premier paragraphe ci-dessus.

Le Membre s'engage à respecter lalégislation nationale et internationale en vigueur en matière de téléchargementen ligne et d'écoute de fichiers musicaux. APACHE NETWORK ne saurait en aucuncas être tenue responsable en cas de non-respect par le Membre des dispositionsnationales et internationales en vigueur.

10. Paiement

Prix

Les prix des Offres iRéduva e PREMIUM, iRéduvae ILLIMITE et iRéduva A LA CARTE sont indiqués en euros TTC. Tout changement detaux de TVA ou toute nouvelle taxe sera répercuté automatiquement sur le prix.

Mode de paiement

Les frais de communication liés àl'utilisation des Services et Offres restent à la charge de l’utilisateur.

Le mode de paiement accepté est la cartebancaire, Visa ou Mastercard, émise sur le territoire français par unétablissement bancaire français ainsi que PayPal et Mobile Money.

Les Cartes Cadeaux et Chèques Cadeaux iRéduvapermettent également de souscrire une Adhésion iRéduva PREMIUM ou d'ouvrir uncompte iRéduva e A La carte dont les modalités d'achat et d'usage sont décritesà l'Article 7 des présentes.

Lorsque l’utilisateur décide de payeravec une carte bancaire : l’utilisateur procède au paiement de son Adhésion oude son Abonnement, ou au chargement de son Porte-monnaie électronique encommuniquant à APACHE NETWORK lors de son inscription, ses coordonnéesbancaires. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du Membre n'estpas conservé par APACHE NETWORK qui dispose d'un outil de paiement en lignestable et sécurisé.

Lorsque le Membre décide de payer via ledispositif PayPal, il procède au paiement de son Adhésion ou de son Abonnement,ou au chargement de son Porte-monnaie électronique en s’identifiant surl’interface PayPal intégrée au Site et en confirmant à PayPal son autorisationde paiement des sommes dues à iRéduva.

Pour l’offre iRéduvaILLIMITE, l’offre iRéduva PREMIUM mensuelle et l’offre iRéduva A LA CARTE avecoption de rechargement automatique mensuel du Porte-monnaie :

  • Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque Date Anniversaire et pour la première fois lors de la création de son compte par le Membre, par prélèvement automatique jusqu’à désactivation de l’Abonnement ou de l'option de rechargement automatique par le Membre dans les conditions visées aux articles 6 et 13, ou par APACHE NETWORK dans les conditions visées à l’article 13 ci-après.

Pour les clients iRéduvaSarl A LA CARTE ayant souscrit l’option de rechargement automatique mensuel, ilest précisé que :

  • les portes monnaies peuvent comporter des crédits non utilisés des mois antérieurs et que le montant du forfait sélectionné s’ajoute au crédit restant.
  • le client ayant épuisé ses crédits avant la date anniversaire de renouvellement, peut a tout moment acheter des crédits supplémentaires (non renouvelable automatiquement) ou changer de formule pour disposer d’un nombre de crédits adapté a son besoin.

La formule souscrite dans le cadre del’option de rechargement automatique est évolutive : le Souscripteur peut àtout moment décider de l’arrêter ou de changer de formule (à la hausse ou à labaisse) de façon à l ’adapter à son niveau de consommation. Ce changement deformule est effectif dès l’enregistrement de la demande du Souscripteur dans larubrique « mon compte ».

Pour la formule iRéduva Sarl A LA CARTEsans option de rechargement automatique : le paiement s’effectuera à lacréation du Porte monnaie-électronique par carte bancaire ou via Paypal.Lorsque la somme portée dans le Porte-monnaie électronique sera épuisée ouinsuffisant, il sera proposé au Souscripteur de procéder à un nouveau paiementen fonction de la formule sélectionnée par l’Utilisateur. Le paiement par cartebancaire se fera selon le procédé Paiement en un clic.

Les sommes déposés dans sonPorte-monnaie électronique par le Souscripteur lui permettent d’acheter desfichiers disponibles dans le cadre de l’offre iRéduva Sarl A LA CARTE. Elles nepeuvent pas servir à d’autres achats. Le Souscripteur, qui accepte, est informéqu’il ne peut en aucun cas demander le remboursement de ses sommes portées dansson Porte-monnaie électronique.

Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactionsrelatives aux paiements par carte bancaire, APACHE NETWORK a choisi le systèmede paiement « Paybox Direct Plus ».Pour autant, les garanties accordées par APACHE NETWORK au titre de la sécuritédes transactions sont identiques à celles obtenues par APACHE NETWORK parl'éditeur du système susvisé.

Pour ce qui concerne les paiementseffectués via Paypal, APACHE NETWORK précise que son rôle ne peut-être assimiléqu’à celui d’un commerçant recevant le résultat d’une transaction opérée par untiers. APACHE NETWORK n’a donc aucunement accès aux coordonnées bancaires duclient et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’undysfonctionnement de ce dispositif.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés et conservésdans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditionsraisonnables de sécurité et considérés comme des preuves des communications,des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage desprésentes conditions générales et des factures (email de confirmation) esteffectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre depreuve.

11. Territorialité

Les services et offres proposés par iRéduvaSarl sont actuellement disponibles en France métropolitaine, dans lesterritoires d’Outre-Mer et DOM-TOM.

12. Responsabilités

L’utilisateur déclare être informé descontraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la société APACHE NETWORK nepourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accèsaux services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages desservices, des vitesses d'écoute des enregistrements musicaux, del'inaccessibilité temporaire ou définitive des services, de l'utilisationfrauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

De même, la société iRéduva Sarl nesaurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toutedétérioration du matériel de l’utilisateur. En conséquence, il incombe àl’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre touteforme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, la société iRéduva Sarlne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait.

Plus généralement, la société DCA Groupedégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation étaitle fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y êtrelimitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance oupannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement nepermettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas la société DCA Groupe nesaurait être tenue responsable si le service proposé s'avère incompatible aveccertains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique del’utilisateur.

Enfin, le Membre est seul responsable del'utilisation qu'il fait du service iRéduva FREE, iRéduva PREMIUM, iRéduvaILLIMITE et iRéduva A LA CARTE et ne saurait tenir responsable la sociétéAPACHE NETWORK pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre dece fait. Il s'engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de touteréclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de touteprocédure formée contre la société APACHE NETWORK émanant d'un tiers qui seraitliée à l'utilisation qu’il fait d’un des service et/ou offres précités.

13. Désactivation del’inscription

Sans préjudice de tous dommages etintérêts que la société APACHE NETWORK pourrait solliciter, elle se réserve ledroit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'inscriptiond’un Membre en cas de :

- non-respect par le Membre desprésentes conditions générales d’utilisation et de vente,

- non-paiement du montant de sonAbonnement par le Membre iRéduva ILLIMITE, iRéduva PREMIUM avec renouvellementautomatique ou iRéduva ALACARTE avec rechargement automatique,

- agissements contraires aux intérêtscommerciaux d’APACHE NETWORK

- non-respect des droits de propriétéintellectuelle de tiers.

- La non-utilisation du porte-monnaieélectronique pour une période consécutive de six mois entraîne la fermeture du porte-monnaie-électroniqueet l’annulation des crédits stockés dans le porte-monnaie électronique. Cetteannulation du porte-monnaie ne peut en aucun cas justifier le remboursement descrédits au client.

Le Membre pourra pour sa part résilier, quandil le souhaite, son Abonnement et/ ou sa Souscription en cliquant sur le bouton« résilier mon Abonnement » ou « résilier ma Souscription » ou « désactiver lerenouvellement » dans l'onglet « FORMULE » de son compte. La prise en compte deson action de désinscription est immédiate et rappelée dans ce même onglet. Ladate d'effet de la résiliation est fixée conformément aux dispositions prévuesdans les conditions d’utilisation selon l’offre concernée.

L'Adhérent aux offres iRéduva PREMIUM24H, 6 mois et 12 mois est informé qu'il souscrit pour une période limitée (24heures, six mois ou douze mois) selon la formule. L'Adhésion est assortie d'uncaractère irrévocable pendant la période souscrite, l'Adhérent admet ainsiqu'il ne peut suspendre son Adhésion pendant cette période.

14. Serviceaprès-vente

Les Souscripteurs disposent d’un serviceaprès-vente leur permettant de reconstituer leur stock de fichiers en cas deperte ou problème technique, sans contraintes financières. L’historique destéléchargements du Souscripteur figure dans la rubrique mon compte. Ens’identifiant, le Souscripteur peut ainsi accéder à cette rubrique etdéclencher aussitôt le téléchargement des fichiers figurant dans son historiquesans avoir à les payer à nouveau.

15. Modification desconditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales deVente et d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications à la discrétionde la société iRéduva Sarl. Les conditions applicables sont alors celles envigueur sur le Site à la date de l'inscription du Visiteur (ouverture d’uncompte), de son renouvellement (Abonnement), ou de tout acte d'achat (iRéduva ALA CARTE). En conséquence, le Membre est invité à venir consulter le Siterégulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait êtreapportée aux présentes conditions générales.

16. Loi applicable -Litige

Les présentes conditions générales sontsoumises à la loi française. En cas de difficultés relatives à l'interprétationou à l'application des présentes conditions générales de vente, les partiesessaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige àl'amiable. En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquellespeuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portéesdevant l'une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile.

 

Prochaine mise en place
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